Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet : www.clubnationaldesbecassiers.com
PRÉAMBULE
L’Association Club National des Bécassiers inscrite au registre des associations de la Charente, CLUB NATIONAL DES BECASSIERS, VILLENEUVE, 105 RUE LOUIS PERGAUD, 16430 CHAMPNIERS (Directeur de publication : Bruno MEUNIER), est l’éditrice du site www.clubnationaldesbecassiers.com.
Le Club National des Bécassiers se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
1.1 DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.
Les CGU définissent notamment le fonctionnement du site www.clubnationaldesbecassiers.com, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de Club National des Bécassiers avec toute personne connectée sur le site.
Les CGU s’appliquent à tout le contenu du site www.clubnationaldesbecassiers.com, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension de ce dernier sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir.
L’utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise le site www.clubnationaldesbecassiers.com, s’étant inscrite ou non.
Les adhérents : Toute personne ayant rempli les formalités administratives d’adhésion au Club National des Bécassiers. Ils disposent d’un compte sur le site www.clubnationaldesbecassiers.com.
L’équipe technique : L’équipe technique du Club National des Bécassiers chargée du suivi des services et de la gestion du site www.clubnationaldesbecassiers.com.
Quel que soit leur statut, les utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 CLAUSES DES CGU
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par le Club National des Bécassiers ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS ET D’ADHÉSION
2.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le site www.clubnationaldesbecassiers.com est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
2.2 MODALITÉS RELATIVES À L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION
Un formulaire d’adhésion au Club National des Bécassiers est mis à la disposition des utilisateurs. Ils remplissent un formulaire avec leur : Civilité, Nom, Prénom , Email, numéro de téléphone.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur du Club National des Bécassiers se voit proposer une consultation privée et non exclusive du site www.clubnationaldesbecassiers.com.
L’ensemble des données, informations et visuels contenus sur le site www.clubnationaldesbecassiers.com est la propriété exclusive du Club National des Bécassiers. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée expressément par écrit par le Club National des Bécassiers est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
De la même manière, tous les documents et outils fournis directement par le Club National des Bécassiers sont réservés à l’usage individuel de l’utilisateur et ne doivent pas être divulgués, envoyés ou partagés à un tiers sans l’autorisation expresse écrite du Club National des Bécassiers.
L’ensemble des éléments diffusés sur le site tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Club National des Bécassiers, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français.
Le Club National des Bécassiers en est le propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.clubnationaldesbecassiers.com ou des éléments composant le site internet tels les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu ; les marques, les dénominations sociales, du Club National des Bécassiers sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès du Club National des Bécassiers ou de ses représentants, est interdite et expose les utilisateurs à des poursuites judiciaires.
Le titre, la conception, la forme du site www.clubnationaldesbecassiers.com mais aussi son contenu, tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, codes et autres éléments contenus sur le Site sont la propriété du Club National des Bécassiers.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Club National des Bécassiers.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Club National des Bécassiers.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs ont la liberté de consulter les pages et les articles du site www.clubnationaldesbecassiers.com sur d’autres supports notamment la page Facebook et Instagram du Club National des Bécassiers. Ils ont la possibilité de laisser des commentaires sur certaines pages et certains articles des supports de manière licite.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles essentielles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits du Club National des Bécassiers, de ses fondateurs ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Par ailleurs, les utilisateurs s’interdisent de se servir du site www.clubnationaldesbecassiers.com pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les utilisateurs du site www.clubnationaldesbecassiers.com.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles des utilisateurs du Club National des Bécassiers collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration sur le site www.clubnationaldesbecassiers.com ainsi qu’au suivi des démarches réalisées par l’utilisateur sur le site et à la gestion des relations entre l’utilisateur et le Club National des Bécassiers.
Les données personnelles seront notamment exploitées par le Club National des Bécassiers en vue de fournir une newsletter et d’améliorer la communauté du Club National des Bécassiers.
Ces données sont traitées par le Club National des Bécassiers, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales applicables.
Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
En vertu de ce texte, les utilisateurs du Club National des Bécassiers disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification aux informations personnelles qu’ils ont transmises au Club National des Bécassiers.
Les utilisateurs du Club National des Bécassiers peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Club National des Bécassiers par email à commission.communication.cnb@gmail.com ou en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception au Club National des Bécassiers, VILLENEUVE, 105 RUE LOUIS PERGAUD, 16430 CHAMPNIERS.
Les informations fournies par les utilisateurs pour la newsletter ou dans leur compte/espace personnel seront accessibles par le Club National des Bécassiers.
Le Club National des Bécassiers pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, dans le respect de la déclaration effectuée auprès de la CNIL.
L’Association déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Club National des Bécassiers que ces derniers lui confient.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
6.1 FONCTIONNEMENT DU SITE
Il est convenu que le Club National des Bécassiers ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation site www.clubnationaldesbecassiers.com.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que l’accès au site www.clubnationaldesbecassiers.com pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès au Site ne saurait engager la responsabilité du Club National des Bécassiers.
Le Club National des Bécassiers s’engage à réagir promptement en cas de signalement de contenu illicite.
6.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
6.2.1 UTILISATION ET EXPLOITATION DU SITE
L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris le Club National des Bécassiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
Les utilisateurs sont seuls responsables des données et informations qu’ils décident notamment de diffuser, publier et partager sur le site.
Toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si transmis en privé ou publiquement signalé, sont la responsabilité personnelle de l’Utilisateur à l’origine du contenu.
L’utilisateur est également responsable de tout le contenu qu’il télécharge, poste, envoie par email, par chat ou transmet autrement que par l’intermédiaire des supports du Club National des Bécassiers.
L’utilisateur ne peut porter atteinte au droit privé de la personne et s’interdit de publier notamment du contenu illégal, dénigrant, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible ainsi que des informations qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.
Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Dans aucunes circonstances le Club National des Bécassiers ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou perte de la sorte encourue en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des supports de l’Association.
L’utilisateur garantit le Club National des Bécassiers des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’utilisateur.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre le Club National des Bécassiers dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite du Site.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
Le Club National des Bécassiers se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs notamment.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Un bandeau explicatif permet le recueil du consentement de l’Internaute. Le consentement de ce dernier ne devant pas être ambigu, ce bandeau ne disparaît pas tant que l’Utilisateur du Site n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
ARTICLE 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est convenu que tout manquement d’un utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation au Club National des Bécassiers à ses torts exclusifs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.
ARTICLE 10: TRIBUNAL COMPÉTENT
Les utilisateurs et le Club National des Bécassiers s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis au Tribunal Compétent d’Angoulême.